Voici quelques questions que j’ai posé à Myriam Cordaro (documentaliste) sur les droits d’auteur.

Sommaire

Ai-je le droit d’utiliser un texte d’un site ?

Je suis entrain de rédiger un devoir, pour mon épreuve de TPE, ai-je le droit d’utiliser un morceau de texte de Wikipédia ou d’un autre site ?

Oui, tu peux utiliser un texte à condition de le conserver dans son intégralité, de le mettre entre guillemets et de mentionner la source (origine, auteur) afin d’éviter le plagiat.

Ai-je le droit d’utiliser des images provenant d’un site ?

J’aimerai aussi utiliser des photos téléchargées sur un site pour illustrer ce devoir. Est-ce possible ?

Cela dépend de la finalité

  A condition de citer la source, tu peux utiliser une image téléchargée pour illustrer le devoir, et seulement pour celui-ci. Mais si tu veux diffuser ton devoir, il faudra demander l’autorisation écrite du photographe en précisant ce que tu comptes en faire, ou bien enlever la photo.

Et le droit à l’image ?

 » Toute personne a sur son image et sur l’utilisation qui en est faite, un droit exclusif et peut s’opposer à sa diffusion sans son autorisation « .

La diffusion de l’image d’une personne suppose une autorisation précise et écrite de la part de l’intéressé ou de son représentant légal.

Mes droits d’auteur ?

J’ai crée un petit logiciel que je souhaite vendre sur mon blog, comment être sûr que mes droits d’auteur seront respectés ?

Le logiciel est protégé par le droit d’auteur parce que considéré comme une œuvre de l’esprit par le code de la propriété intellectuelle. A ce titre, et du simple fait de sa création, il bénéfice de tous les droits régissant le droit d’auteur sans démarche ni formalité particulières.

Le téléchargement de films ?

J’aime bien regarder les derniers films chez moi sur mon ordinateur, aussi je télécharge des films. Cette pratique est-elle un délit ?

Il faut savoir que les réseaux « peer to peer » diffusent presque exclusivement des œuvres protégées par le droit d’auteur sans autorisation des ayants-droits, donc c’est un délit.

Il existe le téléchargement légal sans restriction (documents officiels, logiciels libre et parfois de la musique) et avec restriction comme les fichiers téléchargeables contre rémunération ou avec des restrictions juridiques.

Quel est l’historique des droits d’auteur ?

A propos, qui a inventé les droits d’auteur, et pourquoi ?

Le droit d’auteur est lié à l’invention de l’imprimerie au 15ème siècle (Gutenberg). Dans l’Angleterre du 18ème siècle, libraires et imprimeurs ont réclamé une forme de protection pour l’auteur, invoquant la théorie de la propriété intellectuelle. La première loi au sens moderne du terme a été adoptée en Angleterre en 1710 et reconnaît l’existence d’un droit individuel des auteurs à une protection (seulement pour les livres).

En France, les décrets de 1791 et 1793 posent le concept de propriété littéraire et amènent la notion de domaine public : les deux grands principes du droit d’auteur moderne sont alors établis.

1886 : Convention de Berne, premier traité multilatéral sur la protection du droit d’auteur, signée à l’initiative l’initiative de l’Association Littéraire et Artistique Internationale ALAI. Depuis cette date, cette convention a été revue et enrichie.

Le droit d’auteur privilégie la personne de l’auteur et s’oppose en cela au Copyright © anglo-saxon, c’est à dire au droit de copier (droit de l’exploitant) lié à l’œuvre elle-même. Le Copyright © attribue dès l’origine tous les droits au producteur.

Droits d’auteur non commerciaux ?

Existe-t-il d’autres types de droit d’auteur que le copyright ? Comment indiquez que l’on est l’auteur d’une oeuvre numérique, et que souhaite à ce titre le respect de ses droits ?

Il existe des licences qui permettent à un auteur de distribuer ses créations pour en faire profiter le plus grand nombre.
Ces licences sont les licences Creative Commons.
Il est possible de choisir 4 options, qui peuvent se cumuler pour former 6 licences. Sur ce site, deux options sont sélectionnées.

  • Attribution: Ceux qui utilisent le contenu de ce site doivent citez l’auteur.
  • Pas d’utilisation commerciale.

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